1. Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Casino de Saint-Denis, en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses services ou qui entrent en contact avec l’établissement.
Le document s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l’activité de jeux d’argent et de hasard de l’établissement, qu’il s’agisse de la gestion des comptes joueurs, du respect des obligations légales ou de la communication avec les joueurs.
Le traitement des données personnelles intervient dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679), de la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que des obligations sectorielles imposées par l’Autorité nationale des jeux (ANJ).
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Casino de Saint-Denis est amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d’identité (dans le cadre des obligations de vérification KYC).
- Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données financières : coordonnées bancaires utilisées pour les dépôts et retraits, historique des transactions, origine des fonds.
- Données de jeu : historique des mises, fréquence de jeu, comportements de jeu, paramètres d’auto-exclusion ou de limites fixées par le joueur.
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation, identifiants de session.
- Données relatives à la prévention du jeu excessif : informations permettant d’identifier un comportement de jeu à risque ou pathologique. Ces données sont traitées avec un niveau de protection renforcé, conformément à l’article 9 du RGPD, dans la mesure où elles peuvent être qualifiées de données de santé. L’accès à ces informations est strictement limité aux personnes habilitées à la prévention du jeu excessif.
3. Finalités et bases légales des traitements
Casino de Saint-Denis traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
Gestion du compte joueur et exécution du contrat de jeu
- Base légale : exécution du contrat.
Vérification d’identité (KYC) et contrôle de l’origine des fonds
- Base légale : obligation légale (ANJ, lutte contre le blanchiment de capitaux).
Prévention de la fraude et du financement du terrorisme
- Base légale : obligation légale (TRACFIN).
Prévention du jeu excessif ou pathologique
- Base légale : obligation légale (ANJ).
Prospection commerciale par tout canal (e-mail, SMS, courrier, téléphone)
- Base légale : consentement explicite du joueur.
Gestion des opérations promotionnelles
- Base légale : consentement ou intérêt légitime selon le cas.
Sécurité des systèmes et prévention des accès non autorisés
- Base légale : intérêt légitime.
Conformément aux recommandations de la CNIL et de l’ANJ, le consentement constitue la seule base légale admise pour toute prospection commerciale dans le secteur des jeux d’argent, quel que soit le canal utilisé. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité des traitements réalisés antérieurement au retrait.
4. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. Les durées indicatives de conservation sont les suivantes :
- Données d’identité et KYC (lutte contre le blanchiment) : 5 ans après la clôture du compte.
- Données de gestion du compte et historique de jeu (obligations légales) : 6 ans après la clôture du compte pour certaines obligations (fraude, blanchiment, financement du terrorisme).
- Historique de jeu (prévention du jeu excessif) : 3 ans.
- Coordonnées bancaires : 13 mois après la dernière transaction.
- Données de prospection commerciale : 1 an à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement.
- Données relatives aux opérations promotionnelles : 5 ans après la fin de l’opération.
- Adresse IP et logs de connexion : 12 mois maximum.
- Enregistrements d’appels au service client : 6 mois, sauf opposition.
Ces durées peuvent varier en fonction des obligations légales spécifiques applicables à certaines catégories de données. À l’expiration des délais de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Casino de Saint-Denis peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite des finalités décrites à la section 3 :
- Services internes habilités : service client, conformité, sécurité, comptabilité.
- Prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte de l’établissement, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
- Autorités de contrôle et organismes publics compétents : CNIL, ANJ, TRACFIN, autorités judiciaires, dans le cadre des obligations légales.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, Casino de Saint-Denis s’assure de la mise en place de garanties appropriées conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
6. Droits des personnes concernées
Toute personne dont les données sont traitées par Casino de Saint-Denis dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement portant sur des données personnelles la concernant est effectué et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment le consentement donné pour la prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire d’un traitement dans les cas prévus par le RGPD.
Pour exercer ces droits, une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité doit être adressée aux coordonnées suivantes :
- Par courrier électronique : à l’adresse dédiée à la protection des données de Casino de Saint-Denis.
- Par courrier postal : à l’adresse du siège de Casino de Saint-Denis, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO).
Casino de Saint-Denis répond à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, après information préalable du demandeur.
En cas de désaccord persistant concernant le traitement des données ou l’exercice des droits, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
7. Sécurité des données
Casino de Saint-Denis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :
- chiffrement des données sensibles,
- contrôle des accès par authentification,
- journalisation des accès aux données présentant un risque élevé,
- formation régulière des personnels habilités.
L’accès aux données relatives à la prévention du jeu excessif est soumis à des restrictions renforcées et à une authentification spécifique, conformément aux recommandations de la CNIL et de l’ANJ.
8. Cookies et traceurs
Casino de Saint-Denis utilise des cookies et autres traceurs sur ses supports numériques. Ces outils sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.
La durée de conservation des données issues des cookies est limitée à 13 mois maximum. Les préférences en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment via les paramètres prévus à cet effet sur les supports numériques.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Casino de Saint-Denis peut modifier la présente politique de confidentialité afin de la maintenir conforme aux évolutions législatives, réglementaires ou aux pratiques de l’établissement. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par les canaux appropriés.
La version en vigueur de la politique de confidentialité est celle accessible depuis les supports officiels de Casino de Saint-Denis.